Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site. En consultant le site, l’utilisateur accepte de s’y conformer et reconnaît que leur non-respect peut entraîner la limitation ou la suspension de son accès.

03/10/2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve. S’il n’adhère pas à tout ou partie de ces dispositions, il lui appartient de cesser immédiatement d’utiliser le site et ses services associés.

Définitions

Les définitions ci-dessous ont pour objet de préciser le sens de certains termes employés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

• Le terme « site » désigne l’ensemble des pages web, contenus et fonctionnalités accessibles sous le nom de domaine indiqué.
• Le terme « société » désigne l’entité responsable de l’édition et de la gestion du site, telle que présentée dans les mentions légales.
• Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, qu’elle consulte simplement les contenus ou utilise les services associés.
• Le terme « contenu » désigne l’ensemble des textes, images, graphiques, vidéos, schémas et autres éléments disponibles sur le site.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière raisonnable, à respecter les instructions figurant sur les pages et à ne pas entraver le bon fonctionnement des services proposés. Il doit notamment s’abstenir de toute action susceptible de surcharger ou d’endommager l’infrastructure technique.

Conditions d’accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter selon le droit applicable. En accédant au site, l’utilisateur déclare remplir ces conditions et s’engage à ne pas permettre à des mineurs d’utiliser le site en son nom.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qui est fait du site à partir de ses équipements et de sa connexion.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions et de faire preuve de prudence dans l’utilisation du site et l’interprétation des informations mises à disposition.

• L’utilisateur est responsable des équipements et moyens techniques nécessaires pour accéder au site, ainsi que de la protection de ses données et de ses systèmes.
• Il lui appartient de vérifier la compatibilité de sa configuration avec le site et de prendre toutes mesures appropriées pour se protéger contre les intrusions ou virus.
• L’utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.
• Il lui incombe de vérifier la pertinence des contenus au regard de sa situation personnelle et de solliciter un avis professionnel lorsqu’il l’estime nécessaire.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions générales d’utilisation. Sont notamment interdits les usages suivants, sans que cette liste soit exhaustive.

• Utiliser le site pour diffuser des contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et réglementations applicables.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques, comptes ou données appartenant à la société ou à des tiers.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société ou de tout tiers en reproduisant ou diffusant des contenus sans autorisation.
• Collecter des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement ou en violation de la réglementation applicable.
• Utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités ou pour mener des activités de prospection non autorisées.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, la société détient les droits nécessaires sur ces contenus. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf usage strictement privé et dans le respect des exceptions légales.

Contenus fournis par les utilisateurs

Si le site permet la publication de contributions par les utilisateurs, ceux-ci demeurent responsables du contenu qu’ils mettent en ligne et garantissent disposer des droits nécessaires. La société se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions ou aux lois applicables.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter pour connaître le détail de ses droits et des engagements de la société. Consulter la politique de confidentialité

Nature des contenus

Les contenus du site ont un caractère purement informatif et général et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’effectuer une opération particulière.

Limitation de responsabilité

La société s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir un fonctionnement continu et exempt d’erreurs. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée et dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la société en cas de réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des différends

En cas de différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Toute interprétation ou contestation relative à ces dispositions sera soumise aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisateur.

Suspension et résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès de l’utilisateur au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice de tout recours complémentaire. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment, sans formalité particulière.

Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou des pratiques internes. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable, elle serait appliquée dans la mesure permise et les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet, qu’il soit écrit ou oral.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou pour signaler un contenu problématique, l’utilisateur peut contacter la société via les moyens indiqués sur le site, sans transmettre d’informations sensibles.

Date d’effet: 03/10/2026

Version: 1.0